Procédures judiciaires et extra-judiciaires

Procédures judiciaires et extra-judiciaires à l’encontre d’entreprises en matière de droits de l’homme ou d’environnement, relatives à des faits dans des pays émergents ou en développement
Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) > Procédures judiciaires et extra-judiciaires

Articles de cette rubrique

Xinhuanet -
17 mars 2010

Chine : quatre responsables locaux limogés suite à un accident de mine meurtrier

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Pays : Chine

Entreprise(s) : Dongxing Coal Mining Company

AFP -
17 mars 2010

Déchets Probo Koala : début à Abidjan des indemnisations aux victimes [16 000 chèques délivrés]

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Pays : Côte d’Ivoire

Entreprise(s) : Trafigura [affréteur du Probo Koala]

Amnesty International Belgique -
15 mars 2010

Inde. Les autorités doivent suivre les résultats de l’enquête officielle sur les projets de Vedanta en Orissa [fait état de diverses atteintes aux droits fondamentaux de populations...aborigènes et à la législation forestière, perpétrées en relation avec...le projet de mine de Vedanta]

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Pays : Inde

Entreprise(s) : Vedanta Resources

RFI [Radio France International] -
11 mars 2010

Probo Koala : la ville d’Amsterdam sera poursuivie [décision de la Cour Suprême ; pour n’avoir pas laissé déverser les déchets du Probo Koala aux Pays-Bas]

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Pays : Côte d’Ivoire, Pays-Bas

Entreprise(s) : Trafigura [affréteur du Probo Koala]

MSF [Médecins Sans Frontières] -
11 mars 2010

Victoire de l’Inde contre Bayer pour l’accès aux médicaments [rejet de l’action en justice déposée par Bayer]

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Pays : Inde

Entreprise(s) : Bayer, Novartis

AFP -
11 mars 2010

Des dizaines de plaintes contre Hewlett-Packard [HP] en Chine [pour des ordinateurs qui seraient défectueux ; HP indique que des garanties renforcées ont été mises en place]

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Pays : Chine

Entreprise(s) : Hewlett-Packard [HP]

Survival France -
10 mars 2010

Un hôtel touristique controversé des îles Andaman fermé par une décision de justice

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Pays : Inde

Entreprise(s) : Barefoot

Mining Watch / Mines Alerte Canada -
10 mars 2010

Des groupes déposent un dossier auprès de la GRC [Gendarmerie Royale du Canada] sur l’implication d’une compagnie minière canadienne dans une affaire de corruption au Mexique

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Pays : Canada, Mexique

Entreprise(s) : Blackfire Exploration

DIA [RDC] -
8 mars 2010

RDC : des paysans du village Yaewonge arrêtés sur ordre de la Siforco

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"...ces paysans auraient barricadé la route pour exiger de Siforco la renégociation du cahier de charge..."

Pays : République Démocratique du Congo [RDC]

Entreprise(s) : Perenco, Société Industrielle et Forestière du Congo [Siforco], Sodefor

Xinhuanet -
2 mars 2010

Guangdong : indemnisation augmentée pour un bébé victime de la mélamine

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