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Procédures judiciaires et extra-judiciaires

Procédures judiciaires et extra-judiciaires à l’encontre d’entreprises en matière de droits de l’homme ou d’environnement, relatives à des faits dans des pays émergents ou en développement
Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) > Procédures judiciaires et extra-judiciaires

Articles de cette rubrique

Survival France -
10 mars 2010
Un hôtel touristique controversé des îles Andaman fermé par une décision de justice
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Pays : Inde
Entreprise(s) : Barefoot

DIA [RDC] -
8 mars 2010
RDC : des paysans du village Yaewonge arrêtés sur ordre de la Siforco
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"...ces paysans auraient barricadé la route pour exiger de Siforco la renégociation du cahier de charge..."
Pays : République Démocratique du Congo [RDC]
Entreprise(s) : Perenco, Société Industrielle et Forestière du Congo [Siforco], Sodefor

Xinhuanet -
2 mars 2010
Guangdong : indemnisation augmentée pour un bébé victime de la mélamine
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Pays : Chine
Entreprise(s) : Haohaoduo, Yashili

DB [Déclaration de Berne] -
26 février 2010
La Turquie veut construire le barrage d’Ilisu par ses propres moyens [rapport du Parlement Européen demandant l’arrêt des travaux de construction et une évaluation des impacts sociaux et environnementaux des projets de barrage en Anatole du Sud]
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Pays : Turquie
Banques ayant accepté de financer le projet : Akbank, Garanti

Xinhuanet -
25 février 2010
Chine : sept morts et 49 blessés suite à une explosion dans une usine au Hebei
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Pays : Chine
Entreprise(s) : Qinhuangdao Lihua Starch

Canal+ [France] -
22 février 2010 - Enquête interactive en ligne de Laetitia Moreau
Le Challenge - Le procès du pétrole en Amazonie
Voir le film et mener l’enquête
Canal+ propose aux internautes de mener l’enquête eux-mêmes sur la pollution et ses impacts sur la population reprochée à Chevron en Equateur. Ce "webdocumentaire" vient en prélude au documentaire "Une idée simple... et révolutionnaire" sur le projet Yasuni.
Pays : Equateur
Entreprise(s) : Chevron

AFP -
18 février 2010
Zimbabwe : la justice interdit l’exploitation d’une mine de diamants [Madrange - où de graves violations de droits de l’homme ont été signalées]
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Pays : Zimbabwe
Entreprise(s) : African Consolidated Resources [ACR], Mining Development Corporation, Minerals Marketing Corporation

Vigeo -
18 février 2010
Que font les entreprises cotées contre la corruption ? - En Amérique du Nord et en Europe, plus d’une entreprise sur dix fait l’objet d’allégations ou de poursuites judiciaires [étude]
Lire le communiqué de presse

Amnesty International -
15 février 2010
En Côte d’Ivoire, l’accord sur le versement d’indemnités pour le déversement de déchets toxiques pourrait donner lieu à des abus
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Pays : Côte d’Ivoire, Royaume-Uni
Entreprise(s) : Trafigura

IRIN News -
12 février 2010
Indonésie : les difficultés continuent pour les déplacés victimes d’une coulée de boue
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Pays : Indonésie
Entreprise(s) : Lapindo Brantas

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