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Procédures judiciaires et extra-judiciaires

Procédures judiciaires et extra-judiciaires à l’encontre d’entreprises en matière de droits de l’homme ou d’environnement, relatives à des faits dans des pays émergents ou en développement
Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) > Procédures judiciaires et extra-judiciaires

Articles de cette rubrique

Marketing-Chine -
29 juillet 2010
Qiu Ziming le nouveau héros de l’Internet chinois [après avoir dénoncé les agissements d’une entreprise]
Lire l’article
Pays : Chine
Entreprise(s) : Kan Specialties Material

Le Courrier du Vietnam -
29 juillet 2010 - Auteur : Hà Minh
Pollution : des agriculteurs assignent Vedan en responsabilité
Lire l’article
Pays : Vietnam
Entreprise(s) : Vedan

Global Witness -
26 juillet 2010
Global Witness intente une action contre le gouvernement britannique pour non-inclusion des entreprises britanniques faisant le commerce de minerais du conflit congolais sur la liste des entités visées par les sanctions de l’ONU
Lire le communiqué (PDF)
Pays : République démocratique du Congo [RDC], Royaume-Uni
Entreprise(s) : Afrimex, Thaisarco [filiale de Amalgamated Metal Corporation ; AMC], AMC et ses entités [AMCO Investments, Amalgamated Metal Corporation, Amalgamated Metal Investment Holdings, British Amalgamated Metal Investments]

Reuters -
23 juillet 2010
Trafigura condamné pour l’export de ses déchets en Côte d’Ivoire [amende de 1 million d’Euros]
Lire l’article
Pays : Côte d’Ivoire, Pays-Bas
Entreprise(s) : Trafigura Beheer

Le Quotidien du Peuple [Chine] -
16 juillet 2010
Le régulateur financier chinois va enquêter sur une fuite d’acide chez Zijin
Lire l’article
Pays : Chine
Entreprise(s) : Dazhong Insurance, Zijin Mining Group

Sabodala - The Voice of Communities Affected by Mining -
16 juillet 2010
Sénégal : la Conseillère RSE pour les Industries Extractives du Canada consulte les OSC
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Pays : Canada, Sénégal

Fair Wear Foundation [FWF] -
14 juillet 2010
Fair Wear Foundation [FWF] publie aujourd’hui son rapport annuel montrant qu’un nombre croissant d’entreprises s’engage à améliorer les conditions de travail dans leurs filières d’approvisionnement
Lire le communiqué et le rapport (ce dernier en anglais)
Pays : Bangladesh, Chine, Inde, Turquie

Xinhuanet -
9 juillet 2010
Une cabine disloquée responsable d’un accident mortel dans un parc de loisir à Shenzhen [6 mots et 10 blessés]
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Pays : Chine
Entreprise(s) : Overseas Chinese Town East [OCT East], OCT Enterprises

Novethic [France] -
6 juillet 2010 - Interview de Bernard Dussol et Charlotte Nithart, auteurs de "Le cargo de la honte. L’effroyable odyssée du Probo Koala", par Béatrice Héraud
Probo Koala : chronique d’un drame annoncé
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Pays : Bénin, Côte d’Ivoire, Pays-Bas
Entreprise(s) : Pemex, Trafigura, Tredi

AFP -
6 juillet 2010
[Cour de Cassation d’Amsterdam] Probo Koala : un directeur français de Trafigura peut encore être poursuivi pour pollution
Lire l’article
Pays : Côte d’Ivoire, Pays-Bas
Entreprise(s) : Trafigura

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