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Normes et textes des institutions internationales: général

Normes, conventions et autres textes des institutions internationales, impliquant les entreprises : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, conventions et autres textes de l’ONU, normes de l’ONU à l’intention des sociétés transnationales [projet], conventions de l’OIT… Voir Normes et textes d’institutions internationales : textes seulement pour les textes de référence
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Articles de cette rubrique

Médecins du Monde -
8 mars 2010
"Maquilas, bienvenue en zone de non-droit" - Enquête sur la santé des ouvrières des usines de textile et d’agroalimentaire du Guatemala
Lire le communiqué, le dossier de presse et voir la vidéo
"...Entre 2006 et 2009, Médecins du Monde a mené une enquête auprès des ouvrières de 16 usines des départements de Chimaltenango et Sacatepéquez pour mieux connaître leurs conditions de travail, leur état de santé et leurs difficultés d’accès au droit à la santé. Cette enquête a été menée auprès de 589 femmes venues consulter à MdM..."
Pays : Guatemala

JDN [Journal Du Net ; France] -
4 mars 2010
Google veut porter la censure du Web chinois devant l’OMC
Lire l’article
Pays : Chine, Etats-Unis
Entreprise(s) : Google

DB [Déclaration de Berne] -
26 février 2010
La Turquie veut construire le barrage d’Ilisu par ses propres moyens [rapport du Parlement Européen demandant l’arrêt des travaux de construction et une évaluation des impacts sociaux et environnementaux des projets de barrage en Anatole du Sud]
Lire l’article
Pays : Turquie
Banques ayant accepté de financer le projet : Akbank, Garanti

OMS [Organisation Mondiale de la Santé] -
26 février 2010
L’OMS accuse l’industrie du tabac de freiner la lutte contre le tabagisme
Lire l’article

Gouvernement, autorités françaises -
17 février 2010
Note du Premier Ministre relative à l’avis de la CNCDH du 24 avril 2008 sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme
Lire la note
Pays : France

CSI [Confédération Syndicale Internationale] -
10 février 2010
El Salvador : Situation horrifiante dans les zones franches d’exportation
Lire l’article et accéder au rapport (ce dernier en anglais)
Pays : El Salvador

Commission Nationale Consultative des Droits de l’homme [CNCDH ; France] -
10 février 2010
Publication : "La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme : nouveaux enjeux, nouveaux rôles", par Olivier Maurel
Lire le communiqué, télécharger les publications
Ces publications peuvent également être achetées : Volume 1 : La Documentation française - Collection Les études de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH) - 2009 - 308 pages - 18x25 cm - ISBN : 978-2-11-007918-3 Prix de vente : 18€ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110079183/index.shtml Volume 2 : La Documentation française - Collection Les études de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH) - 2008 - 420 pages - 18x25 cm - ISBN : 978-2-11-007127-9 Prix de vente : 18€ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110071279/index.shtml
Pays : France

Ministère des Affaires Etrangères et Européennes [France] -
4 février 2010
Etude - Questions-clés apparues lors du traitement des « circonstances spécifiques » par le PCN français depuis sa création [Point de Contact National, dispositif mis en place dans le cadre des Principes Directeurs de l’OCDE pour les Multinationales]
Lire le document (PDF)
"Une réflexion a été engagée sur une éventuelle réforme du Point de contact (PCN) français lors de sa dernière réunion, en juin 2009. Afin de nourrir la réflexion, mais aussi d’apporter une contribution à la préparation de la révision des Principes Directeurs à l’intention des Multinationales de l’OCDE (PDM) qui aura lieu en 2010, il a paru utile de procéder à une analyse rétrospective des questions-clés que l’examen des circonstances spécifiques (CS) reçues par le PCNF a soulevées..."
Pays : France

Humanrights.ch [Suisse] -
2 février 2010
Dossier thématique consacré aux sociétés transnationales et aux droits humains
Accéder à la rubrique du site
Pays : Suisse

Conseil d’Etat [France] -
2 février 2010 - Intervention de Jean-Marc Sauvé, président de l’IHEJ, vice-président du Conseil d’Etat, dans le cadre de l’inauguration de “Conventions”, association regroupant le ministère des affaires étrangères et l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ)
Les acteurs français dans la mondialisation du droit
Lire l’intervention
Pays : Chine, Etats-Unis, France

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