Normes et textes des institutions internationales : textes seulement

Textes de référence des normes, conventions et autres textes des institutions internationales
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Articles de cette rubrique

UQAM [Université du Québec à Montréal] -
mars 2010 - Bulletin Oeconomia Humana

Vers un droit français de la RSE ? Compte rendu du séminaire du 27 janvier 2010

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Pays : France

AFNOR [Agence Française de NORmalisation] -
26 octobre 2009

Projet de norme PR NF ISO 26000 : Consultation publique

Contribuer à la norme en répondant à l’enquête jusqu’au 14 décembre 2009.

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Pays : France

OCDE [Organisation de Coopération et de Développement Economique] -
20 février 2008

Principes et lignes directrices visant à promouvoir des pratiques viables dans les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public accordés aux pays à faible revenu

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[inclut bailleurs de fonds privés]

ONU -
12 septembre 2007

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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(Déclaration adoptée le 12 septembre 2007)

OCDE [Organisation de Coopération et de Développement Economique] -
20 mars 2007

Principes de l’OCDE pour la participation du secteur privé aux infrastructures [Chapitre V - Encourager un comportement responsable des entreprises]

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OCDE [Organisation de Coopération et de Développement Economique] -
2007

Version préliminaire - Principes pour la participation du secteur privé aux projets d’infrastructure

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[texte]

Pays : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée Du Sud, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie

ONU -
13 décembre 2006

Convention relative aux droits des personnes handicapées

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Texte

PNUE [Programme des Nations-Unies pour l’Environnement] -
23 juin 2006

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

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[texte]

Organisation Internationale de la Francophonie -
14 mai 2006

Prévention des conflits et Sécurité humaine - Déclaration de Saint-Boniface

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[le paragraphe 23 concerne l’exploitation des ressources naturelles]