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Législation des pays développés: général

Actions en justice, lois, réglementations ayant un impact sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans les pays émergents et en développement. Voir Législation des pays développés : textes seulement pour les textes de référence
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Articles de cette rubrique

JDN [Journal Du Net ; France] -
4 mars 2010
Google veut porter la censure du Web chinois devant l’OMC
Lire l’article
Pays : Chine, Etats-Unis
Entreprise(s) : Google

UQAM [Université du Québec à Montréal] -
mars 2010 - Bulletin Oeconomia Humana
Vers un droit français de la RSE ? Compte rendu du séminaire du 27 janvier 2010
Lire le compte rendu
Pays : France

Gouvernement, autorités françaises -
17 février 2010
Note du Premier Ministre relative à l’avis de la CNCDH du 24 avril 2008 sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme
Lire la note
Pays : France

AP [Associated Press] -
10 février 2010
La justice américaine enquête sur de possibles pots-de-vin versés par Blackwater
Lire l’article
Pays : Etats-Unis, Irak
Entreprise(s) : Blackwater [devenue Xe]

Leigh Day & Co [Royaume-Uni] -
22 janvier 2010
Désespoir pour les victimes des déchets toxiques alors que la Cour d’Appel transfère l’argent de leur dédommagement
Lire le communiqué (PDF)
Pays : Côte d’Ivoire, Royaume-Uni
Entreprise(s) : Trafigura

Amnesty International -
22 janvier 2010
Côte d’Ivoire : parodie de justice pour les victimes du déversement de déchets toxiques
Lire le communiqué
Pays : Cöte d’Ivoire
Entreprise(s) : Trafigura

Novethic [France] -
19 janvier 2010 - Auteur : A.C. Husson-Traore
Un cadre officiel pour l’ISR [code de transparence, obligatoire pour tous les fonds ISR français, et projet de loi Grenelle 2]
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Pays : France

Infos Plus Gabon -
19 janvier 2010
Gabon : La SEEG a lancé son Comité d’hygiène sécurité et santé au travail [conformément aux orientations de Veolia]
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Pays : Gabon
Entreprise(s) : Société d’énergie et d’eau du Gabon [SEEG ; groupe Veolia]

La Croix [France] -
15 janvier 2010
[Birmanie] Le Royaume-Uni veut légiférer [projet de loi autorisant les voyages ne profitant pas à la junte]
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Pays : Birmanie, Royaume-Uni
Entreprise(s) : Total

RFI [Radio France International] -
12 janvier 2010
Apartheid : examen de l’appel de multinationales accusées de complicité
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Pays : Afrique du Sud, Etats-Unis
Entreprise(s) : Daimler, Ford, General Motors, IBM, RheinMetall

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