Articles de cette rubrique
Global Witness
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16 juillet 2010
Les États-Unis adoptent des réformes historiques dans le domaine de la transparence des ressources
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"Wall Street Reform and Consumer Protection Act" : "...les compagnies pétrolières, gazières et minières immatriculées auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) seront tenues de révéler publiquement leurs revenus ainsi que les paiements fiscaux qu’elles adressent aux gouvernements du monde entier...La loi exigera également des compagnies dont les produits contiennent de la cassitérite (minerai d’étain), du coltan, de la wolframite et de l’or qu’elles fassent savoir à la SEC si elles se procurent ces minerais en République démocratique du Congo (RDC) ou dans un pays voisin. Les compagnies se devront de préciser les mesures qu’elles ont prises pour éviter que ces minerais proviennent de groupes armés congolais..."
Pays : Etats-Unis, République démocratique du Congo
DB [Déclaration de Berne]
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Greenpeace Suisse
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Amnesty International [Suisse]
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Swissaid [Suisse]
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Action de Carême [Suisse]
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Pain pour le Prochain [Suisse]
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Alliance Sud [Suisse]
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ASK ! [Suisse]
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Société pour les Peuples Menacés [SPM ; Suisse]
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14 juillet 2010
Une nouvelle étude : entreprises suisses et droits humains
Lire le communiqué et le rapport (ce dernier en anglais)
"...Cette étude montre quelles sont les obligations légales auxquelles sont soumises les entreprises basées en Suisse en matière de droits humains. Elle donne également des indications sur ce qui pourrait être amélioré pour que ce respect soit assuré lorsque ces entreprises sont actives à l’étranger...."
Pays : Suisse
Handicap International [France]
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Amnesty International France [AIF]
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6 juillet 2010
France - Amnesty International et Handicap International se réjouissent de l’interdiction [légale] des financements directs et indirects des BASM [bombes à sous-munitions]
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Pays : France ; autres pays cités ayant interdit ou sur le point de le faire les BASM : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Suisse
Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises [France]
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1er juillet 2010
Contenu du décret d’application de l’article 83 de la loi de Grenelle 2 - Propositions du FCRSE
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Pays : France
Jeune Afrique
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21 juin 2010
Probo Koala : un réquisitoire à charge contre Trafigura [amende de deux millions d’euros contre la multinationale et des peines de prison ferme contre plusieurs de ses employés requises par la procureure]
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Pays : Côte d’Ivoire, Pays-Bas
Entreprise(s) : Amsterdam Port Service [APS], Trafigura
Univers Nature [France]
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17 juin 2010
- Auteur : Cécile Cassier
Label forestier PEFC : une imposture derrière une belle façade ? [Les Amis de la Terre ont décidé de saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sur le motif que ce label est de nature à tromper le consommateur]
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Pays : France
Sherpa [France]
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4 juin 2010
Les informations exigées par la région Ile-de-France de ses prestataires financiers vont plus loin que celles issues du volet gouvernance du Grenelle de l’environnement
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Le Conseil régional d’Ile-de-France exigera de la part de ses prestataires financiers : la liste de leurs entités exerçant une activité dans les paradis fiscaux ; et pays par pays : leur chiffre d’affaires, le résultat de l’exercice, leurs effectifs employés, les impôts et taxes verses localement, la raison sociale de leurs filiales et succursales
Pays : France
Reuters
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1er juin 2010
- Auteurs : Gilbert Kreijger, Eric Faye pour le service français
Trafigura inculpé au début du procès de l’affaire Probo Koala
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Pays : Côte d’Ivoire, Pays-Bas
Entreprise(s) : Amsterdam Port Services [APS], Trafigura
ONU
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1er juin 2010
Le Conseil des droits de l’homme examine des rapports sur le droit à l’éducation, sur les obligations des sociétés transnationales et sur les conséquences de la dette [inclut fonds vautours]
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Pays : Equateur, Norvège, Royaume-Uni
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes [France]
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1er juin 2010
Contribution de la France au dialogue avec le RSSG [Représentant Spécial du Secrétaire-Général des Nations Unies John Ruggie] sur les droits de l’Homme et les entreprises [Conseil des droits de l’homme, 1er juin 2010]
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Pays : France
Les 8 OMD
Droits de l’homme