Articles de cette rubrique
Le Potentiel [République Démocratique du Congo]
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16 juillet 2010
- Auteurs : F.K. et O. Kaforo
Mines et pétrole en RDC : la société civile met en cause le gouvernement [les ONG impliquées dans le processus ITIE critiquent les derniers contrats signés et approuvés pour l’exploitation du pétrole de lac Albert et du gisement de Kingamyambo et Musonoi Tailings (KMT)]
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Pays : République démocratique du Congo [RDC]
Entreprise(s) : Caprikat, Kingamyambo Musonoi Tailings [KMT], Metalkol
Global Witness
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16 juillet 2010
Les États-Unis adoptent des réformes historiques dans le domaine de la transparence des ressources
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"Wall Street Reform and Consumer Protection Act" : "...les compagnies pétrolières, gazières et minières immatriculées auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) seront tenues de révéler publiquement leurs revenus ainsi que les paiements fiscaux qu’elles adressent aux gouvernements du monde entier...La loi exigera également des compagnies dont les produits contiennent de la cassitérite (minerai d’étain), du coltan, de la wolframite et de l’or qu’elles fassent savoir à la SEC si elles se procurent ces minerais en République démocratique du Congo (RDC) ou dans un pays voisin. Les compagnies se devront de préciser les mesures qu’elles ont prises pour éviter que ces minerais proviennent de groupes armés congolais..."
Pays : Etats-Unis, République démocratique du Congo
Global Witness
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7 juillet 2010
Le secteur des ressources naturelles doit impérativement être plus transparent pour que le Congo puisse profiter de l’allègement de sa dette, affirme Global Witness
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Pays : Iles Vierges, République Démocratique du Congo [RDC]
Entreprise(s) : Caprikat, First Quantum Minerals, Foxwhelp, Highwind Properties
Libération [France]
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6 juillet 2010
- Auteur : Arnaud Vaulerin
Total et BNP Paribas accusés de « complicité » avec la junte birmane [inclut réponse de Total]
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Pays : Birmanie
Entreprise(s) : BNP Paribas, Chevron, DBS Group, Overseas Chinese Banking Corporation [OCBC], PTTEP, Total
Le Temps [Suisse ; abonnement]
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2 juillet 2010
- Auteur : Michel Egger
Il faut revoir les normes de l’OCDE pour réguler les multinationales
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Pays : Colombie, Pays-Bas, Philippines, Royaume-Uni, Thaïlande
Entreprise(s) : Nestlé, Triumph, Xstrata
Le Potentiel [République Démocratique du Congo]
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24 juin 2010
- Auteur : Faustin Kuediasala
Le gouvernement aligne Nestlé Congo au régime général unique du Code des investissements [les avantages fiscaux consentis à la firme sont critiqués]
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Pays : République Démocratique du Congo [RDC]
Entreprise(s) : Nestlé
Le Monde [France]
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22 juin 2010
- Avec AFP
H&M accusé d’"immoralité" fiscale au Bangladesh [H&M n’aurait payé seulement 60 euros d’impôts sur les sociétés en 2008 - H&M a réagi en affirmant respecter les règles]
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Pays : Bangladesh
Entreprise(s) : H&M
Radio Okapi [République Démocratique du Congo]
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15 juin 2010
Ituri : un nouveau contrat pétrolier en cours [La société civile de l’Ituri voudrait que la part des populations ituriennes soit prise en compte dans les différents contrats que négocie le gouvernement]
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Pays : République Démocratique du Congo [RDC]
Entreprise(s) : Caprikat
Xinhuanet
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8 juin 2010
Chine : l’introduction de taxes sur les ressources naturelles au Xinjiang contribuera à économiser les ressources
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Pays : Chine
Sherpa [France]
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4 juin 2010
Les informations exigées par la région Ile-de-France de ses prestataires financiers vont plus loin que celles issues du volet gouvernance du Grenelle de l’environnement
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Le Conseil régional d’Ile-de-France exigera de la part de ses prestataires financiers : la liste de leurs entités exerçant une activité dans les paradis fiscaux ; et pays par pays : leur chiffre d’affaires, le résultat de l’exercice, leurs effectifs employés, les impôts et taxes verses localement, la raison sociale de leurs filiales et succursales
Pays : France
Les 8 OMD
Droits de l’homme